Conditions générales de ventes

Entre L’association l’ATELIER D’AIBY

Nom d’artiste : AIBY

Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements

Sous le numéro SIRET 895 389 575 00013

Représentée par Madame Viviane BEURLEY

L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après l’association L’ATELIER D’AIBY

D’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d’une œuvre originale à l’association l’ATELIER D’AIBY

D’autre part

Il a été exposé et convenu ce qui suit : les « Conditions Générales de Vente » (CGV)

Ces conditions générales de vente régissent les ventes d’oeuvres d’art originales réalisées par l’artiste AIBY visibles sur le site (aiby.fr). En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les œuvres d’art proposées à la vente sont des créations originales de l’artiste AIBY. Les œuvres ainsi que leur descriptif peuvent être consultés sur le site aiby.fr

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande. Pour les expéditions hors Union Européenne et/ou les DOM/TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigible dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur, ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

La commande est considérée comme validée lorsque le client a complété le processus de commande sur le site et effectué la totalité du paiement.

La commande peut être réglée en une ou plusieurs mensualités (avec l’accord du vendeur), mais ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolus de plein droit et la commande annulée.

Les œuvres seront expédiées à l’adresse fournie par le client dans un délai de 5 jours ouvrés. Les risques liés à la livraison sont à la charge du client à partir de l’expédition.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de l’œuvre.

Les œuvres restent la propriété de l’artiste AIBY jusqu’au paiement intégral. L’artiste conserve tous les droits d’auteur sur ses créations.

L’artiste AIBY ne pourra être tenue responsable des dommages indirectes ou immatériels liés à l’achat des œuvres.

Après acceptation des conditions générales de ventes des 9 items ci-dessus du vendeur et du client, ce dernier recevra alors une confirmation électronique de paiement de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront compétents.